Contre les incivilités, le rappel à l'ordre


Dans les communes, les actes d'incivilité sont encore trop fréquents. Afin d'aider les maires à y faire face efficacement, l’agglo les accompagne dans la mise en œuvre de  la procédure de rappel à l'ordre. Elle place le maire au centre du dispositif de tranquillité publique et de prévention de la délinquance, tout en travaillant main dans la main avec les forces de l'ordre et l'autorité judiciaire.

Dans quels cas ?

Il peut être mis en œuvre par exemple en cas de présence de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, attroupements bruyants, stationnement gênant dans des lieux de passage, comportement agressif, injurieux, outrageant, mais aussi en cas de violences ou de dégradations légères n'ayant fait l'objet d'aucune plainte, d'incidents aux abords des établissements scolaires, de conflits de voisinage.

Comment ?

Le maire convoque les personnes concernées et rappelle verbalement à l'auteur des faits les règles en vigueur et les obligations et devoirs de chacun. Si ce dernier est mineur, il doit être accompagné de ses parents, de ses représentants légaux ou d'une personne exerçant une autorité éducative.

La procédure du rappel à l'ordre est un partenariat étroit entre les maires et les services de la Justice, c'est pourquoi elle se déroulera, pour plus de solennité, dans la salle d'audience de la Maison de la justice et du droit, à Agde.

Quelle procédure ?

Le rappel à l'ordre sera formalisé par un compte-rendu signé par toutes les parties, avec la nature des faits reprochés et l'identité des personnes entendues. Une copie sera systématiquement adressée au procureur de la République de Béziers.

La signature de cette convention entres les élus et le Tribunal de grande instance de Béziers apparaît comme un acte fédérateur. Déjà mis en place à Béziers, il donne des résultats significatifs.

 

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