Achat de brosses de balayeuse de voirie et de matériels de cantonnier


Date de publication: 
11/01/2017
Date limite de réception des offres: 
13/02/2017 - 16:30
Organisme acheteur: 

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-4934
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Hérault Méditerranée.
Correspondant : Mme GOIFFON Stéphanie, Responsable service marchés publics, 22, avenue 3e
millénaire 34630 Saint-Thibery, tél. : 04-67-94-63-12, télécopieur : 04-67-94-62-19, courriel : s.goiffon
agglohm.net adresse internet : http://www.heraultmediterranee.net .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglohm.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : numéro de la consultation : 2017fcs0001 Achats de brosse pour balayeuse de
voirie et matériels de cantonnier.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39224000.
Lieu de livraison : communauté d'agglomération Hérault Méditérannée, 34630 Saint-Thibery.
Code NUTS : |FR813|.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 192 000,00 euros.
Caractéristiques principales :
forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour
chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période
initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de
reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du
contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée
de l'accord-cadre : 192 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 192 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai
global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des
conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de
l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée
aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : bilans ou extraits de bilans, concernant les
trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration Indiquant L'Outillage, Le Matériel Et L'Équipement Technique Dont Le Candidat Dispose Pour La Réalisation contrat;.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie
électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont
définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Pour le lot no1, les
candidats doivent fournir les échantillons correspondants à un jeu de balai par balayeuse qui sera
conservé sur la durée du marché et qui permettra la prise des mesures et le contrôle de la qualité au vu
des descriptions faites dans le CCTP. Ces échantillons devront être fournis à titre gratuit et pourront être
restitués, sur demande du candidat retenu, durant la période de trois mois qui précèderont le terme de ce
marché et mis à disposition immédiate des candidats non retenus, après notification. . Numéro de la
consultation : 2017fcs0001.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur
le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Correspondant : Mme GOIFFON Stéphanie, Responsable service marchés publics, 22, avenue 3e
millénaire, 34630 Saint-Thibery.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté
d'agglomération Hérault Méditerranée.
Correspondant : Mme GOIFFON Stéphanie, Responsable service marchés publics, 22, avenue 3e
millénaire, 34630 Saint-Thibery.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté
d'agglomération Hérault Méditerranée.
Correspondant : Mme GOIFFON Stéphanie, Responsable service marchés publics, 22, avenue 3e
millénaire, 34630 Saint-Thibery.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Correspondant : Mme GOIFFON Stéphanie, Responsable service marchés publics, 22, avenue 3e
millénaire, 34630 Saint-Thibery.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Hérault
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Méditerranée.
Correspondant : Mme GOIFFON Stéphanie, Responsable service marchés publics, 22, avenue 3e
millénaire, 34630 Saint-Thibery.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot Cedex
2 34063 Montpellier.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot Cedex
2 34063 Montpellier.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier.
Renseignements relatifs aux lots :
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Lot(s) 1. -
Brosses pour balayeuse : montant estimatif annuel 35 000 euros ht : période
initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39224200.
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Lot(s) 2. -
Matériels de cantonnier : montant estimatif annuel : 13 000 euros ht : période
initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de
reconduction.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39224100.

 

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Gilles D'ETTORE
ZI Le Causse 22, avenue du 3ème Millénaire 34630 Saint Thibéry

Renseignements: 

Renseignements auprès du service marchés publics au 04.99.47.48.49 (tél) / 04.99.47.48.50 (fax)

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