Mise en culture de jardinières


Date de publication: 
27/01/2017
Date limite de réception des offres: 
21/02/2017 - 16:30
Organisme acheteur: 

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Gilles D'ETTORE
ZI Le Causse 22, avenue du 3ème Millénaire 34630 Saint Thibéry

Renseignements: 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Correspondant : Mme Stéphanie GOIFFON, Responsable service marchés publics, 22,
Avenue 3ème millénaire, 34630 SAINT THIBERY, tél. : 04 67 94 63 12, télécopieur : 04 67 94
62 19, courriel : s.goiffon@agglohm.net, adresse internet : http://www.heraultmediterranee.net,
adresse internet du profil acheteur : http://agglohm.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Marché > (sup.) 90 000 euros
Mise en culture de jardinières
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : CAHM Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Avis N° : AO-1706-0031
34 - CA HERAULT MEDITERRANEE
Services
Procédure adaptée
Mise en ligne : 28/01/2017
Date limite de réponse : 21/02/2017
Source :
Objet du marché :
Numéro de la consultation : 2017FCS0005 Mise en culture de jardinières
Type de marché de fournitures :
Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 03441000
Lieu d'exécution et de livraison : Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, 34630
SAINT THIBERY
Code NUTS : FR813
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de
l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Durée de l'accord-cadre : 45 mois
Valeur estimée (HT) : 100 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une
période initiale de 9 mois. La durée de la période initiale des prestations de 9 mois. Nombre de
périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 45 mois. Montant total des prestations pour
la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) :
Maximum HT 25 000,00 euro(s)
Valeur estimée (HT) : 100 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots :
non
Durée du marché ou délai d'exécution :
9 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de
présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Références requises mentionnées dans les documents
de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : Références requises mentionnées
dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références requises
mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le
cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
21 février 2017 à 16 h 30
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la
consultation. Numéro de la consultation : 2017FCS0005
Date d'envoi du présent avis à la publication :
27 janvier 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Mme Stéphanie GOIFFON , Responsable du Service des Marchés Publics, Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée, 22, Avenue 3ème millénaire, 34630 SAINT THIBERY
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus
:
Mme Stéphanie GOIFFON , Responsable du Service des Marchés Publics, Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée, 22, Avenue 3ème millénaire, 34630 SAINT THIBERY
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mme Stéphanie GOIFFON , Responsable du Service des Marchés Publics, Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée, 22, Avenue 3ème millénaire, 34630 SAINT THIBERY
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés :
Mme Stéphanie GOIFFON , Responsable du Service des Marchés Publics, Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée, 22, Avenue 3ème millénaire, 34630 SAINT THIBERY
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Mme Stéphanie GOIFFON , Responsable du Service des Marchés Publics, Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée, 22, Avenue 3ème millénaire, 34630 SAINT THIBERY
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la
forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis
par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot, 34063 MONTPELLIER
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot,
34063 MONTPELLIER
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot, 34063 MONTPELLIER

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