Fourniture de produits phytopharmaceutiques, engrais, terreau, amendements, paillages, tuteurages et accessoires de plantation


Date de publication: 
24/02/2017
Date limite de réception des offres: 
03/04/2017 - 16:30
Organisme acheteur: 

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Gilles D'ETTORE
ZI Le Causse 22, avenue du 3ème Millénaire 34630 Saint Thibéry

Renseignements: 

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)  NOM ET ADRESSES
  Cté d'Agglo Hérault Méditerranée, 22, Avenue 3e millénaire, 34630, SAINT THIBERY, F, Téléphone : (+33) 4 67 94 63 12, Courriel : s.goiffon@agglohm.net, Fax : (+33) 4 67 94 62 19, Code NUTS : FR813

  Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.heraultmediterranee.net
Adresse du profil acheteur : http://agglohm.marcoweb.fr

 
I.2)  PROCÉDURE CONJOINTE
 
 
I.3)  COMMUNICATION
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agglohm.marcoweb.fr

  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Commnauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, 22, Avenue 3e millénaire, 34630, SAINT THIBERY, F, Téléphone : (+33) 4 67 94 63 12, Courriel : marches@ville-agde.fr, Fax : (+33) 4 67 94 62 19, Code NUTS : FR813, Adresse internet : http://agglohm.marcoweb.fr

  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agglohm.marcoweb.fr
à l'adresse suivante : Commnauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, 22, Avenue 3e millénaire, 34630, SAINT THIBERY, F, Téléphone : (+33) 4 67 94 63 12, Courriel : marches@ville-agde.fr, Fax : (+33) 4 67 94 62 19, Code NUTS : FR813, Adresse internet : http://agglohm.marcoweb.fr

I.4)  TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
  Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)  ACTIVITÉ PRINCIPALE
  Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1)  ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de produits phytopharmaceutiques, engrais, terreau, amendements, paillages, tuteurages et accessoires de plantation
  Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
  Mots descripteurs : Produits chimiques
  Descripteur principal : 24450000
  Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
  Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de produits phytopharmaceutiques, engrais, terreau, amendements, paillages, tuteurages et accessoires de plantationForme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 233600,00 euro(s)
II.1.5) Valeur totale estimée :
  Valeur hors TVA : 233 600,00  euros
II.1.6) Information sur les lots :
  Ce marché est divisé en lots : oui
  Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
 
 
II.2)  DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
  Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
  Mots descripteurs : Produits chimiques
  Code CPV principal : 24450000
  Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
  Code NUTS : FR813|
  Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Désherbants
II.2.5) Critères d'attribution
 
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 
II.2.6) Valeur estimée 
  Valeur hors TVA : 80 000,00 euros 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
  Durée en mois : 12 
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui 
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :  
II.2.10) Variantes 
  Des variantes seront prises en considération : non 
II.2.11) Information sur les options 
  Options : non 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non  
  Identification du projet :  
II.2.14) Informations complémentaires :  
II.2)  DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
  Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
  Mots descripteurs : Produits chimiques
  Code CPV principal : 24450000
  Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
  Code NUTS : FR813|
  Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fongicides, insecticides
II.2.5) Critères d'attribution
 
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 
II.2.6) Valeur estimée 
  Valeur hors TVA : 13 600,00 euros 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
  Durée en mois : 12 
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui 
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :  
II.2.10) Variantes 
  Des variantes seront prises en considération : non 
II.2.11) Information sur les options 
  Options : non 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non  
  Identification du projet :  
II.2.14) Informations complémentaires :  
II.2)  DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
  Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
  Mots descripteurs : Produits chimiques
  Code CPV principal : 24450000
  Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
  Code NUTS : FR813|
  Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Engrais
II.2.5) Critères d'attribution
 
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 
II.2.6) Valeur estimée 
  Valeur hors TVA : 60 000,00 euros 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
  Durée en mois : 12 
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui 
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :  
II.2.10) Variantes 
  Des variantes seront prises en considération : non 
II.2.11) Information sur les options 
  Options : non 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non  
  Identification du projet :  
II.2.14) Informations complémentaires :  
II.2)  DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
  Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
  Mots descripteurs : Produits chimiques
  Code CPV principal : 24450000
  Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
  Code NUTS : FR813|
  Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Terreau, amendement, paillage, accessoires de plantation
II.2.5) Critères d'attribution
 
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 
II.2.6) Valeur estimée 
  Valeur hors TVA : 80 000,00 euros 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
  Durée en mois : 12 
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui 
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :  
II.2.10) Variantes 
  Des variantes seront prises en considération : non 
II.2.11) Information sur les options 
  Options : non 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non  
  Identification du projet :  
II.2.14) Informations complémentaires :  
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)  CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
  Liste et description succincte des conditions : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
III.1.2) Capacité économique et financière
  Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
  Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2)  CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
  La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1)  DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
  Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
  Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
  Accord-cadre avec un seul opérateur
  Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2)  RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
  Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
  3 avril 2017 - 16:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
  Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  L'offre doit être valable jusqu'au :
  ou
  Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
  Date : 6 avril 2017 - 16:15
  Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1)  RENOUVELLEMENT
  Il s'agit d'un marché renouvelable
  Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)  INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2017fcs0011
VI.4)  PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot Cedex 2, 34063, MONTPELLIER, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
  Tribunal Administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot Cedex 2, 34063, MONTPELLIER, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
  Tribunal Administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot Cedex 2, 34063, MONTPELLIER, F
VI.5)  DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
  24 février 2017

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